بوابة الجماعات المحلية Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales

Historique

La « Caisse des Prêts Communaux Tunisiens » a été créée par le décret du 15 décembre 1902.
Par décret du 1er mars 1932, la Caisse a été réorganisée et a changé de nomination pour devenir la « Caisse des Prêts aux Communes ».
Par la loi n°75-37 du 14 mai 1975, la Caisse a été transformée en « Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales » dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
Par décret n°92-688 du 16 avril 1992 abrogeant le décret n°77-212 du 04 mars 1977, la Caisse fût soumise à la législation et à la réglementation en vigueur relatives aux Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial et dirigée par un Directeur Général chargé de la gestion technique, administrative et financière.
Par décret n°97-564 du 31 mars 1997, la Caisse est désignée en tant qu’Etablissement Public à caractère Non Administratif considérée comme Entreprise Publique.

Mission

Telle que réorganisée par le décret n°92-688 du 16 avril 1992, la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales exerce conformément aux objectifs qui lui ont été fixés par le Gouvernement dans le domaine du développement économique et social des collectivités locales.
Ces objectifs consistent, principalement, à:
Stimuler l’effort d’investissement des collectivités locales par la mobilisation des ressources nécessaires au financement des projets inscrits dans leurs programmes d’investissement;
Améliorer les ressources communales par l’augmentation du volume du Fonds Commun des Collectivités Locales (FCCL), l’amélioration des taux de perception des taxes et la rationalisation des dépenses de fonctionnement;
Améliorer le potentiel de gestion des collectivités locales par l’instauration de programmes de formation et de recyclage des cadres municipaux et régionaux et l’introduction de moyens modernes de gestion tels que l’informatique et la comptabilité analytique;
Doter la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales de moyens humains et matériels nécessaires à l’accomplissement de son rôle de financement des projets d’investissement des collectivités locales.
Les missions assignées à la Caisse sont:
La collecte des ressources nécessaires pour contribuer au financement des programmes d’investissement des collectivités locales;
L’assistance technique aux collectivités locales au niveau de l’identification, l’étude, la réalisation et le suivi de leurs projets d’investissement;
L’assistance aux collectivités locales pour une bonne gestion de leurs ressources, et ce par l’analyse de leurs situations financières et la proposition de mesures pratiques leur permettant l’amélioration de leurs ressources propres et la rationalisation de leurs dépenses d’investissement.