Décret gouvernemental n° 2018-745 du 23 août 2018.

Décret gouvernemental n° 2018-745 du 23 août 2018, fixant le régime d’attribution des indemnités à titre de remboursement des frais au profit des vices président de commune et ses adjoints .

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le MALE la mettra en ligne dès sa publication officielle.

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