Flash actualités
Print This Post
Accueil / cadre juridique / Décrets / Décret gouvernemental n° 2018-264 du 12 mars 2018

Décret gouvernemental n° 2018-264 du 12 mars 2018

Décret gouvernemental n° 2018-264 du 12 mars 2018, portant création d’une unité de gestion par objectifs au sein du ministère des affaires locales et de l’environnement pour le programme national de la propreté et de l’esthétique de l’environnement.

Télécharger

Vérifiez également

Décret gouvernemental n° 2019-401 du 6 mai 2019

Décret gouvernemental n° 2019-401 du 6 mai 2019, fixant les conditions et les procédures de …