Flash actualités
Print This Post
Accueil / cadre juridique / Décrets / Décret gouvernemental n° 2018-746 du 7 septembre 2018

Décret gouvernemental n° 2018-746 du 7 septembre 2018

Décret gouvernemental n° 2018-746 du 7 septembre 2018, fixant l’indemnité globale et les avantages en nature accordés aux présidents des communes et déterminant ses critères.

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le MALE la mettra en ligne dès sa publication officielle.

Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Télécharger version arabe

Vérifiez également

Décret gouvernemental n° 2018-745 du 23 août 2018.

Décret gouvernemental n° 2018-745 du 23 août 2018, fixant le régime d’attribution des indemnités à …