Décret gouvernemental n° 2019-291 du 22 mars 2019, fixant les modalités et mécanismes de recrutement, promotion et titularisation aux municipalités .
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.
Le MALE la mettra en ligne dès sa publication officielle.
Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Télécharger version arabe