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Décret gouvernemental n° 2019-401 du 6 mai 2019

Décret gouvernemental n° 2019-401 du 6 mai 2019, fixant les conditions et les procédures de la mise en œuvre des mécanismes de la démocratie participative citées à l’article 30 du Code des collectivités locales .

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le MALE la mettra en ligne dès sa publication officielle.

Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

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