Décret gouvernemental n° 2020-918 du 24 novembre 2020, modifiant et complétant le décret n° 91-1430 du 1er octobre 1991, relatif à l’indemnité de travail de nuit servie aux agents dans les communes et les conseils régionaux.

Décret gouvernemental n° 2020-918 du 24 novembre 2020, modifiant et complétant le décret n° 91-1430 du 1er octobre 1991, relatif à l’indemnité de travail de nuit servie aux agents dans les communes et les conseils régionaux.