Décret gouvernemental n° 2019-291 du 22 mars 2019, fixant les modalités et mécanismes de recrutement, promotion et titularisation aux municipalités .

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le MALE la mettra en ligne dès sa publication officielle.

Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Télécharger version arabe