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Haut Conseil des Collectivités Locales

Le Haut Conseil des collectivités locales est chargé de :

Le Haut Conseil peut présenter des propositions aux pouvoirs publics.

Le Haut Conseil des collectivités locales est composé comme suit :

Le président de l’association des villes tunisiennes la plus représentative et un des représentants non élus de la Haute Instance des finances locales assistent aux sessions du Haut Conseil sans droit de vote.

Le président du Haut Conseil peut inviter toute personne dont la présence est jugée utile sans participation au vote.


Articles 47,48 du code des collectivités locales