Le Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement

Le ministère des affaires locales assure l’élaboration et l’exécution du processus de mise en place de la décentralisation sur tout le territoire de la République, conformément à la constitution et à la législation en vigueur, en collaboration avec toutes les instances et organes publics y ayant trait. Il veille au développement des capacités des collectivités locales et à leur habilitation à s’intégrer dans ce processus, et ce, particulièrement à travers l’exercice des attributions suivantes :

• l’évaluation de la réalité des collectivités locales et l’élaboration d’un plan de leur adhésion progressive au processus de décentralisation, dans le cadre d’une approche pragmatique,
• la réalisation des études prospectives et stratégiques en matière de décentralisation, et l’élaboration d’une conception du processus de sa mise en place dans tout le territoire de la République et veiller à son exécution,
• la proposition et l’élaboration de projets de textes juridiques ayant trait à la mise en place de la décentralisation et à la gestion des affaires des collectivités locales et la fourniture de conseils juridiques sur les questions liées à ses domaines de compétence,
• l’élaboration d’une conception du programme de transfert et de délégation des compétences centrales et des ressources financières et humaines au profit des collectivités locales en ce qui concerne ses domaines de compétence, en collaboration avec les organes et services publics des différents secteurs,
• la mobilisation des ressources financières nécessaires et appropriées pour la mise en place du processus de décentralisation et l’étude des moyens susceptibles de garantir une bonne répartition et utilisation du financement public octroyé aux collectivités locales,
• l’établissement et la mise en œuvre de programmes de formation pour renforcer les capacités des différentes catégories de ressources humaines des collectivités locales,
• l’identification des domaines et thèmes de coopération internationale dans le domaine de la décentralisation, et l’impulsion et la coordination des relations de coopération et de partenariat décentralisés entre les collectivités locales, aux niveaux national et international.

Le ministère des affaires locales est chargé d’apporter l’impulsion et l’appui aux collectivités locales dans la gestion de leurs affaires locales, et l’élaboration et la mise en œuvre de leurs plans, programmes et projets de développement, en coordination avec les organes et ministères intéressés, et ce, notamment à travers l’exercice des attributions suivantes :

•  le suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre de programmes, plans et projets de développement local, et le renforcement de la coopération entre les différentes structures et établissements intervenants dans ce domaine, ainsi que l’impulsion du partenariat entre les secteurs public et privé dans ce domaine,
•  la fourniture de l’impulsion et de l’appui aux différentes catégories de collectivités locales notamment dans la bonne gestion administrative et financière et le développement de leurs propres capacités en matière de gestion des affaires locales,
• la mise en place des exigences de l’action participative locale entre les collectivités locales et le reste des organes publics et privés, et les différentes composantes de la société civile,
•  la coordination des actions et interventions des différentes catégories de collectivités locales aux niveaux local, régional et national et l’arbitrage entre elles,
• l’établissement de programmes de modernisation et de développement des modalités et méthodes de travail, la mise en place d’une administration électronique et l’amélioration de la qualité des prestations des collectivités locales sur tous les niveaux et le suivi de leur mise en œuvre,
• la supervision des programmes nationaux ayant trait aux compétences des collectivités locales, notamment en matière de propreté, d’hygiène, de protection de l’environnement et l’esthétique des villes.