Loi n° 97-11 du 3 février 1997, portant promulgation du code de la fiscalité locale. Loi-n°-97-11-du-3-février-1997-portant-promulgation-du-code-de-la-fiscalité-localeTélécharger
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Flash actualités
- Les résultats définitifs de l’Evaluation des Performances des municipalités au titre de l’année 2021
- Document récapitulant le PAI 2022 de toutes les communes concernées par le PDUGL
- Revue de presse
- Appel à projet
- Enquête concernant la digitalisation des services publics
- lien de la plateforme bourse de mobilité
- Modernisation de la plateforme de l’Etat Civil “MADANIA” : Signature de l’accord avec un consortium
- Décret gouvernemental n° 2020-153 du 17 mars 2020, fixant des dispositions exceptionnelles concernant le travail des personnels de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et des instances, établissements et entreprises publiques.
- Communiqué concernant l’ouverture de l’appel à projet 2021 pour soumettre les demandes de projets par les collectivités locales tunisiennes en partenariat avec leurs homologues françaises, dans le cadre de la coopération décentralisée tuniso-française pour l’année 2021.
- Décret gouvernemental n° 2020-315 du 19 mai 2020, relatif à la mobilité fonctionnelle des agents publics au profit des collectivités locales.
- Décret gouvernemental n° 2020-782 du 14 octobre 2020, complétant le décret gouvernemental n° 2017-433 du 10 avril 2017, fixant les amendes encourues pour les contraventions au règlement sanitaire et à l’hygiène publique dans les zones relevant des collectivités locales.
- Décret gouvernemental n° 2020-918 du 24 novembre 2020, modifiant et complétant le décret n° 91-1430 du 1er octobre 1991, relatif à l’indemnité de travail de nuit servie aux agents dans les communes et les conseils régionaux.
- Décret gouvernemental n° 2020-919 du 24 novembre 2020, complétant le décret n° 80-876 du 4 juillet 1980, portant attribution d’une prime de salissure au profit des ouvriers chargés de l’assainissement et de la collecte des ordures relevant des collectivités locales.
- Décret gouvernemental n° 2020-920 du 24 novembre 2020, portant augmentation de l’indemnité de sujétions spéciales instituée par le décret n° 2014-2936 du 8 août 2014 au profit des fonctionnaires, des agents temporaires, des agents contractuels et des ouvriers exerçant leurs fonctions aux communes.
- Décret gouvernemental n° 2020-926 du 25 novembre 2020, relatif à la fixation des procédures de coordination entre les administrations centrales, ses services extérieurs ainsi que les établissements publics, les entreprises publiques et les communes, en matière d’élaboration ou de révision des plans d’aménagement urbain et de leur approbation.
- Décret gouvernemental n° 2018-744 du 23 août 2018, portant approbation du règlement intérieur type des Conseils municipaux
- Communiqué pour la relance de l’appel à manifestation d’intérêt AMI dans le cadre du Programme de Regénération des Centres Anciens PRCA
- Circulaire du 5 Octobre 2020, portant sur l’établissement d’un programme d’investissement communal
- Communiqué pour le report de la date limite de remise des candidatures pour bénéficier de la composante « lotissements à prix abordable » dans le cadre de la deuxième génération du Programme de Réhabilitation et d’Intégration des quartiers d’habitation PRIQH2
- Évaluation Annuelle de la Performance des municipalités (2018)
- Rapport citoyen -2019-
- Communiqué pour le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt pour bénéficier de la composante lotissements à prix abordable
- Démarrage de la consultation nationale sur le processus de décentralisation
- Désinfecter les rues : dangereux et inefficace selon l’OMS
- circulaire n° 8 du 7 avril 2020, fixant les procédures pratiques pour les formalités de transport et d’enterrement des victimes du Covid-19+
- Une séance de travail sous la présidence du monsieur le ministre des Affaires locales en présence des membres de la cellule permanente de lutte contre les moustiques
- Circulaire n° 2020-4 du 4 avril 2020, portant sur le renforcement de la coordination entre les pouvoirs publics centraux, régionaux et locaux
- Une séance de travail sous la présidence du monsieur le ministre des Affaires locales en présence des présidents des communes du Gouvernorat de la Manouba.
- Circulaire N°7 du 21-Mars 2020 concernant les mesures opérationnelles de l’application du confinement général.
- Réunion au Ministère des Affaires Locales sur les mesures d’enterrement des victimes du covid 19+
- Décret gouvernemental n° 2019-169 du 18 février 2019
- COMMUNIQUE
- Subvention accordées aux associations au titre de l’exercice 2019
- Décret gouvernemental n° 2020-52 du 23 janvier 2020
- Circulaire commun n ° 01-2020 entre le ministre des Affaires locales et de l’Environnement et le ministre des Finances
- Circulaire numéro 17 du 26 décembre 2019
- Les rapports d’audit des comptes financiers des communes pour l’exercice 2017 élaborés par la Cour des Comptes
- Tableau récapitulatif des PAI des municipalités au titre de l’année 2019
- Démocratie participative : Fin des consultations
- Journal Officiel des Collectivités Locales
- COP 25 : « L’article 6 de l’Accord de Paris est notre priorité absolue » (Mokhtar Hammami)
- Résultats du concours interne pour la promotion au grade d’administrateur conseiller au titre de l’année 2018 au sein de certaines municipalités
- Résultats du concours interne pour la promotion au grade d’administrateur général au titre de l’année 2018 au sein de certaines municipalités
- Résultats du concours interne pour la promotion au grade d’administrateur en chef au titre de l’année 2018 au sein de certaines municipalités
- Résultats du concours interne pour la promotion au grade d’ingénieur en chef au titre de l’année 2018 au sein de certaines municipalités
- Les résultats définitifs de l’Evaluation des Performances des municipalités au titre de l’année 2018
- Décret gouvernemental n° 2019-401 du 6 mai 2019
- Tunisie : la Secrétaire Générale confirme l’engagement du Conseil de l’Europe pour un dialogue politique renforcé
- Décret gouvernemental n° 2018-264 du 12 mars 2018
- Communiqué concernant l’ouverture de l’appel à projet 2023 pour soumettre les demandes de projets par les collectivités locales tunisiennes en partenariat avec leurs homologues françaises, dans le cadre de la coopération décentralisée tuniso-française pour l’année 2023.
- Evaluation de perfomances 2021
- Communiqué portant sur le résultat de l’appel à manifestation d’intérêt pour la phase de sélection dans le cadre du programme de régénération des centres anciens en Tunisie