{"id":3036,"date":"2019-11-08T14:30:49","date_gmt":"2019-11-08T13:30:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.collectiviteslocales.gov.tn\/?page_id=3036"},"modified":"2020-10-20T13:08:11","modified_gmt":"2020-10-20T12:08:11","slug":"caisse-des-prets-et-de-soutien-des-collectivites-locales","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.collectiviteslocales.gov.tn\/fr\/caisse-des-prets-et-de-soutien-des-collectivites-locales\/","title":{"rendered":"Caisse des Pr\u00eats et de Soutien des Collectivit\u00e9s Locales"},"content":{"rendered":"\n
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Historique<\/i><\/h3>

Historique<\/i><\/h3>
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La \u00ab\u00a0Caisse des Pr\u00eats Communaux Tunisiens\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par le d\u00e9cret du 15 d\u00e9cembre 1902.
Par d\u00e9cret du 1er mars 1932, la Caisse a \u00e9t\u00e9 r\u00e9organis\u00e9e et a chang\u00e9 de nomination pour devenir la \u00ab\u00a0Caisse des Pr\u00eats aux Communes\u00a0\u00bb.
Par la loi n\u00b075-37 du 14 mai 1975, la Caisse a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9e en \u00ab\u00a0Caisse des Pr\u00eats et de Soutien des Collectivit\u00e9s Locales\u00a0\u00bb dot\u00e9e de la personnalit\u00e9 civile et de l’autonomie financi\u00e8re.
Par d\u00e9cret n\u00b092-688 du 16 avril 1992 abrogeant le d\u00e9cret n\u00b077-212 du 04 mars 1977, la Caisse f\u00fbt soumise \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relatives aux Etablissements Publics \u00e0 caract\u00e8re Industriel et Commercial et dirig\u00e9e par un Directeur G\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la gestion technique, administrative et financi\u00e8re.
Par d\u00e9cret n\u00b097-564 du 31 mars 1997, la Caisse est d\u00e9sign\u00e9e en tant qu’Etablissement Public \u00e0 caract\u00e8re Non Administratif consid\u00e9r\u00e9e comme Entreprise Publique. \n\t\t\t<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Mission<\/i><\/h3>

Mission<\/i><\/h3>
\n\t\t\t Telle que r\u00e9organis\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b092-688 du 16 avril 1992, la Caisse des Pr\u00eats et de Soutien des Collectivit\u00e9s Locales exerce conform\u00e9ment aux objectifs qui lui ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s par le Gouvernement dans le domaine du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social des collectivit\u00e9s locales.
Ces objectifs consistent, principalement, \u00e0:
Stimuler l\u2019effort d\u2019investissement des collectivit\u00e9s locales par la mobilisation des ressources n\u00e9cessaires au financement des projets inscrits dans leurs programmes d\u2019investissement;
Am\u00e9liorer les ressources communales par l\u2019augmentation du volume du Fonds Commun des Collectivit\u00e9s Locales (FCCL), l\u2019am\u00e9lioration des taux de perception des taxes et la rationalisation des d\u00e9penses de fonctionnement;
Am\u00e9liorer le potentiel de gestion des collectivit\u00e9s locales par l\u2019instauration de programmes de formation et de recyclage des cadres municipaux et r\u00e9gionaux et l\u2019introduction de moyens modernes de gestion tels que l\u2019informatique et la comptabilit\u00e9 analytique;
Doter la Caisse des Pr\u00eats et de Soutien des Collectivit\u00e9s Locales de moyens humains et mat\u00e9riels n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de son r\u00f4le de financement des projets d\u2019investissement des collectivit\u00e9s locales.
Les missions assign\u00e9es \u00e0 la Caisse sont:
La collecte des ressources n\u00e9cessaires pour contribuer au financement des programmes d\u2019investissement des collectivit\u00e9s locales;
L\u2019assistance technique aux collectivit\u00e9s locales au niveau de l\u2019identification, l\u2019\u00e9tude, la r\u00e9alisation et le suivi de leurs projets d\u2019investissement;
L\u2019assistance aux collectivit\u00e9s locales pour une bonne gestion de leurs ressources, et ce par l\u2019analyse de leurs situations financi\u00e8res et la proposition de mesures pratiques leur permettant l\u2019am\u00e9lioration de leurs ressources propres et la rationalisation de leurs d\u00e9penses d\u2019investissement. \n\t\t\t<\/div><\/div>\n\n\n\n