{"id":971,"date":"2018-11-12T16:48:09","date_gmt":"2018-11-12T15:48:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.collectiviteslocales.gov.tn\/?page_id=971"},"modified":"2021-03-04T19:57:00","modified_gmt":"2021-03-04T18:57:00","slug":"le-ministere-des-affaires-locales-et-de-lenvironnement","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.collectiviteslocales.gov.tn\/fr\/le-ministere-des-affaires-locales-et-de-lenvironnement\/","title":{"rendered":"Le Minist\u00e8re des Affaires Locales et de l’Environnement"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n
<\/div>

Pr\u00e9sentation<\/i><\/h3>

Pr\u00e9sentation<\/i><\/h3>
\n\t\t\t\n

Le minist\u00e8re des affaires locales assure l\u2019\u00e9laboration et le suivi de la politique g\u00e9n\u00e9rale du gouvernement en mati\u00e8re de d\u00e9centralisation, et veille \u00e0 l\u2019impulsion du d\u00e9veloppement local dans tout le territoire de la R\u00e9publique dans le cadre de la concr\u00e9tisation de la constitution et notamment son chapitre VII relatif au pouvoir local.<\/p>\n\n\t\t\t<\/div><\/div>\n

<\/div>

Mission<\/i><\/h3>

Mission<\/i><\/h3>
\n\t\t\t
Le minist\u00e8re des affaires locales assure l\u2019\u00e9laboration et l\u2019ex\u00e9cution du processus de mise en place de la d\u00e9centralisation sur tout le territoire de la R\u00e9publique, conform\u00e9ment \u00e0 la constitution et \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, en collaboration avec toutes les instances et organes publics y ayant trait. Il veille au d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s des collectivit\u00e9s locales et \u00e0 leur habilitation \u00e0 s\u2019int\u00e9grer dans ce processus, et ce, particuli\u00e8rement \u00e0 travers l\u2019exercice des attributions suivantes :<\/p>\n
    \n
  • l\u2019\u00e9valuation de la r\u00e9alit\u00e9 des collectivit\u00e9s locales et l\u2019\u00e9laboration d\u2019un plan de leur adh\u00e9sion progressive au processus de d\u00e9centralisation, dans le cadre d\u2019une approche pragmatique,<\/li>\n
  • la r\u00e9alisation des \u00e9tudes prospectives et strat\u00e9giques en mati\u00e8re de d\u00e9centralisation, et l\u2019\u00e9laboration d\u2019une conception du processus de sa mise en place dans tout le territoire de la R\u00e9publique et veiller \u00e0 son ex\u00e9cution,<\/li>\n
  • la proposition et l\u2019\u00e9laboration de projets de textes juridiques ayant trait \u00e0 la mise en place de la d\u00e9centralisation et \u00e0 la gestion des affaires des collectivit\u00e9s locales et la fourniture de conseils juridiques sur les questions li\u00e9es \u00e0 ses domaines de comp\u00e9tence,<\/li>\n
  • l\u2019\u00e9laboration d\u2019une conception du programme de transfert et de d\u00e9l\u00e9gation des comp\u00e9tences centrales et des ressources financi\u00e8res et humaines au profit des collectivit\u00e9s locales en ce qui concerne ses domaines de comp\u00e9tence, en collaboration avec les organes et services publics des diff\u00e9rents secteurs,<\/li>\n
  • la mobilisation des ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires et appropri\u00e9es pour la mise en place du processus de d\u00e9centralisation et l\u2019\u00e9tude des moyens susceptibles de garantir une bonne r\u00e9partition et utilisation du financement public octroy\u00e9 aux collectivit\u00e9s locales,<\/li>\n
  • l\u2019\u00e9tablissement et la mise en \u0153uvre de programmes de formation pour renforcer les capacit\u00e9s des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de ressources humaines des collectivit\u00e9s locales,<\/li>\n
  • l\u2019identification des domaines et th\u00e8mes de coop\u00e9ration internationale dans le domaine de la d\u00e9centralisation, et l\u2019impulsion et la coordination des relations de coop\u00e9ration et de partenariat d\u00e9centralis\u00e9s entre les collectivit\u00e9s locales, aux niveaux national et international.<\/li>\n<\/ul>\n

    Le minist\u00e8re des affaires locales est charg\u00e9 d\u2019apporter l\u2019impulsion et l\u2019appui aux collectivit\u00e9s locales dans la gestion de leurs affaires locales, et l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de leurs plans, programmes et projets de d\u00e9veloppement, en coordination avec les organes et minist\u00e8res int\u00e9ress\u00e9s, et ce, notamment \u00e0 travers l\u2019exercice des attributions suivantes :<\/p>\n

      \n
    •  le suivi de l\u2019\u00e9laboration et de la mise en \u0153uvre de programmes, plans et projets de d\u00e9veloppement local, et le renforcement de la coop\u00e9ration entre les diff\u00e9rentes structures et \u00e9tablissements intervenants dans ce domaine, ainsi que l\u2019impulsion du partenariat entre les secteurs public et priv\u00e9 dans ce domaine,<\/li>\n
    •  la fourniture de l\u2019impulsion et de l\u2019appui aux diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de collectivit\u00e9s locales notamment dans la bonne gestion administrative et financi\u00e8re et le d\u00e9veloppement de leurs propres capacit\u00e9s en mati\u00e8re de gestion des affaires locales,<\/li>\n
    • la mise en place des exigences de l\u2019action participative locale entre les collectivit\u00e9s locales et le reste des organes publics et priv\u00e9s, et les diff\u00e9rentes composantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile,<\/li>\n
    •  la coordination des actions et interventions des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de collectivit\u00e9s locales aux niveaux local, r\u00e9gional et national et l\u2019arbitrage entre elles,<\/li>\n
    • l\u2019\u00e9tablissement de programmes de modernisation et de d\u00e9veloppement des modalit\u00e9s et m\u00e9thodes de travail, la mise en place d\u2019une administration \u00e9lectronique et l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des prestations des collectivit\u00e9s locales sur tous les niveaux et le suivi de leur mise en \u0153uvre,<\/li>\n
    • la supervision des programmes nationaux ayant trait aux comp\u00e9tences des collectivit\u00e9s locales, notamment en mati\u00e8re de propret\u00e9, d\u2019hygi\u00e8ne, de protection de l\u2019environnement et l\u2019esth\u00e9tique des villes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\t\t\t<\/div><\/div>