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Les programmes nationaux

Le Programme de Développement Urbain et de la Gouvernance Locale (PDUGL) est un programme du Gouvernement Tunisien d’un montant de 1220 millions de dinars soutenu en partie par un prêt de la Banque Mondiale. Son objectif est de mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles liées à : la décentralisation énoncées dans la Constitution, l’adoption des mécanismes de la démocratie participative, et le principe de libre administration des Communes. La durée du Programme s’étend sur 60 mois. Dans le cadre du Programme, un nouveau système de transfert de subventions aux Communes a été conçu. Selon le nouveau système, le montant de la subvention est calculé sur la base d’une formule transparente, objective et équitable et est désormais conditionné par une évaluation des performances des communes ainsi que par le respect des Conditions Minimales Obligatoires (CMO) par celles-ci. Les moments-clés du programme sont résumés ci-dessous:

31 juillet Notification des montants provisoires de la subvention

31 juillet Notification des montants provisoires de la subvention

Les Communes sont notifiées des montants provisoires de leurs subventions pour l’année à venir. Ces montants sont calculés selon une formule transparente, objective et équitable

30 septembre L’évaluation de la performance. Chaque Commune est évaluée sur sa performance sur l’année écoulée

30 septembre L’évaluation de la performance. Chaque Commune est évaluée sur sa performance sur l’année écoulée

Suite à l’évaluation, la Commune reçoit un score sur 100 points. Pour obtenir la totalité de la subvention, la Commune doit obtenir un score minimum de 70 points

31 décembre Préparation du budget et du plan annuel d’investissement

31 décembre Préparation du budget et du plan annuel d’investissement

Les Communes préparent leurs budgets et leurs plans annuels d’investissement selon une approche participative, avec les citoyens

15 janvier Conditions minimales obligatoires

15 janvier Conditions minimales obligatoires

Pour l’obtention de sa subvention, une Commune doit également réunir cinq conditions minimales. A défaut, la Commune ne pourra pas accéder à sa subvention.

15 février Notification définitive du montant de la subvention

15 février Notification définitive du montant de la subvention

Le montant définitif de la subvention calculé sur la base de la formule est conditionné par l’évaluation de la performance et le respect des conditions minimales

1er mars Versement des subventions aux Communes

1er mars Versement des subventions aux Communes

Les subventions sont versées aux Communes ayant réuni les conditions minimales obligatoires.