Commune

Ben Arous

Habitants

89916

Année

2019

arrow_backRETOURPerformance et Subventions

Le système d’évaluation de la performance des Communes

Dans le cadre du Programme de Développement Urbain et de Gouvernance Locale (PDUGL), un nouveau système de transfert de subventions aux Communes a été conçu. Selon le nouveau système, le montant de la subvention est calculé sur la base d’une formule transparente, objective et équitable et est désormais conditionné par une évaluation des performances des communes ainsi que par le respect des Conditions Minimales Obligatoires (CMO) par celles-ci.

En effet, pour obtenir la totalité de leurs subventions, les Communes sont évaluées selon des indicateurs qui couvrent 3 domaines : la gouvernance, la bonne gestion et la pérennité et doivent atteindre une note de performance supérieure ou égale à 70 points sur 100 dans le cadre de l'Evaluation des performances assurée par le Contrôle Général des Services Publics. La commune doit également répondre à cinq CMO pour bénéficier de la subvention. Il convient de noter qu’une commune n’ayant pas réuni les conditions minimales ne pourra pas toucher sa subvention pour l’exercice considéré.

Evaluation Totale
70% - Seuil d'Approbation
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Gouvernance
Approche Participative
Transparence et acces a l’information
Mécanisme de gestion des plaintes
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Gestion
Ressources Humaines
Gestion Financiere
Commandes Publiques
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Pérennité
Entretiens des Biens
Assainissement des dettes
Ressources Propres
Sauvegardes Sociales et Environmentales
L'octroi des subventions de l'année 2019 est conditionnée par le résultat de l'évaluation de performance relative à l’exercice de 2017, effectuée en 2018 et l'accomplissement des conditions minimales de l'année 2019

Condition accomplie

Adoption du budget provisionnel par le conseil municipal

 

Adoption du budget prévisionnel pour l'année à venir par le Conseil Municipal au plus tard le 31 décembre de l’année en cours

Condition accomplie

Envoi des comptes financiers

 

Envoi des comptes financiers de l'année qui précède de deux ans l'année de bénéfice de la subvention, à l'autorité de tutelle, au plus tard le 15 juin de l'année qui la suit et ce après leurs validations par le conseil de la commune

Condition accomplie

Approbation participative du PAI

 

Approbation du Plan Annuel d'Investissement (PAI) municipal pour l'année à venir par le Conseil Municipal et produit selon des procédures participatives satisfaisantes avant le 31 décembre de l’année en cours, cette démarche se tient entre les mois d’octobre et de décembre

Condition accomplie

Mise en ligne du plan de passation de marchés

 

Mise en ligne du plan prévisionnel de passation des marchés de la Commune pour l'année à venir sur le site de l’Observatoire National des Marchés Publics au plus tard au 15 janvier de l’année en cours

Condition accomplie

Approbation de la convention d'octroi

 

Approbation par le Conseil Municipal avant le 31 décembre de l'année en cours de la convention d’octroi de la subvention en objet avec le Gouvernement représenté par la CPSCL ; cette convention définit les rôles et responsabilités de chaque partie.

Finances de Ben Arous 2017

Recettes Ordinaires : 15019.839 kTND

Taxes foncières
Revenus d’occupation
Redevances formalités
Autres recettes fiscales
Revenus ordinaires
Revenus financiers

Depenses de Gestion : 10060.63 kTND

Rémunération publique
Moyens des services
Interventions publiques
Dépenses de gestion imprévues
Intérêts de la dette