Commune

Ben Arous

Habitants

89916

Année

2018

arrow_backRETOURPerformance et Subventions

Le système d’évaluation de la performance des Communes

Dans le cadre du Programme de Développement Urbain et de Gouvernance Locale (PDUGL), un nouveau système de transfert de subventions aux Communes a été conçu. Selon le nouveau système, le montant de la subvention est calculé sur la base d’une formule transparente, objective et équitable et est désormais conditionné par une évaluation des performances des communes ainsi que par le respect des Conditions Minimales Obligatoires (CMO) par celles-ci.

En effet, pour obtenir la totalité de leurs subventions, les Communes sont évaluées selon des indicateurs qui couvrent 3 domaines : la gouvernance, la bonne gestion et la pérennité et doivent atteindre une note de performance supérieure ou égale à 70 points sur 100 dans le cadre de l'Evaluation des performances assurée par le Contrôle Général des Services Publics. La commune doit également répondre à cinq CMO pour bénéficier de la subvention. Il convient de noter qu’une commune n’ayant pas réuni les conditions minimales ne pourra pas toucher sa subvention pour l’exercice considéré.

Evaluation Totale
70% - Seuil d'Approbation
add_circle
Gouvernance
Approche Participative
Transparence et acces a l’information
Mécanisme de gestion des plaintes
add_circle
Gestion
Ressources Humaines
Gestion Financiere
Commandes Publiques
add_circle
Pérennité
Entretiens des Biens
Assainissement des dettes
Ressources Propres
Sauvegardes Sociales et Environmentales
L'octroi des subventions de l'année 2018 est conditionnée par le résultat de l'évaluation de performance relative à l’exercice de 2016, effectuée en 2017 et l'accomplissement des conditions minimales de l'année 2018

Conditions Minimales Obligatoires (CMO)

Les Conditions Minimales Obligatoires (CMO) doivent être respectées par la commune pour qu’elle puisse recevoir la subvention.

Les cas échéant, la commune sera exclue de la répartition de la subvention pour l’exercice en question. Les CMO reflètent des conditions qui doivent être en place impérativement en fournissant une garantie minimale que les montants mis à la disposition des Communes seront utilisés de façon satisfaisante et pour servir les objectifs généraux visés par la subvention.

Adoption du budget prévisionnel

Plus de détails

Envoi des comptes financiers

Plus de détails

Approbation participative du PAI

Plus de détails

Mise en ligne du plan de passation de marchés

Plus de détails

Approbation de la convention d'octroi

Plus de détails

Condition accomplie

Adoption du budget provisionnel par le conseil municipal

 

Adoption du budget prévisionnel pour l'année à venir par le Conseil Municipal au plus tard le 31 décembre de l’année en cours

Condition accomplie

Envoi des comptes financiers

 

Envoi des comptes financiers de l'année qui précède de deux ans l'année de bénéfice de la subvention, à l'autorité de tutelle, au plus tard le 15 juin de l'année qui la suit et ce après leurs validations par le conseil de la commune

Condition accomplie

Approbation participative du PAI

 

Approbation du Plan Annuel d'Investissement (PAI) municipal pour l'année à venir par le Conseil Municipal et produit selon des procédures participatives satisfaisantes avant le 31 décembre de l’année en cours, cette démarche se tient entre les mois d’octobre et de décembre

Condition accomplie

Mise en ligne du plan de passation de marchés

 

Mise en ligne du plan prévisionnel de passation des marchés de la Commune pour l'année à venir sur le site de l’Observatoire National des Marchés Publics au plus tard au 15 janvier de l’année en cours

Condition accomplie

Approbation de la convention d'octroi

 

Approbation par le Conseil Municipal avant le 31 décembre de l'année en cours de la convention d’octroi de la subvention en objet avec le Gouvernement représenté par la CPSCL ; cette convention définit les rôles et responsabilités de chaque partie.

Subvention Reçue

306 000 TND

Total reçu

Finances de Ben Arous 2017

Recettes Ordinaires : 15019.839 kTND

Taxes foncières
Revenus d’occupation
Redevances formalités
Autres recettes fiscales
Revenus ordinaires
Revenus financiers

Depenses de Gestion : 10060.63 kTND

Rémunération publique
Moyens des services
Interventions publiques
Dépenses de gestion imprévues
Intérêts de la dette