Flash actualités
Print This Post
Accueil / Non classifié(e) / Décret gouvernemental n° 2018-1060 du 17 décembre 2018

Décret gouvernemental n° 2018-1060 du 17 décembre 2018

Décret gouvernemental n° 2018-1060 du 17 décembre 2018, fixant les modalités et les procédures de publication et d’affichage des décisions des collectivités locales et des documents connexes au Journal officiel des collectivités locales et aux sites électroniques des collectivités locales.

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le MALE la mettra en ligne dès sa publication officielle.

Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Télécharger version arabe

Vérifiez également

Protection de l’environnement et la gestion des dechets

Gestion durable des déchets solides Rapport sur la gestion des déchets solides en Tunisie (ANGED/KFW)(SWEEPNET) …