Haut Conseil des Collectivités Locales

Le Haut Conseil des collectivités locales est chargé de :

• l’examen des questions relatives au développement et à l’équilibre entre les régions,
• la coordination entre les politiques publiques, les plans, les programmes et les projets nationaux et locaux,
• la coordination avec les instances constitutionnelles et les ministères concernés par les affaires locales et la coopération internationale décentralisée,
• l’étude des moyens pour promouvoir la coopération et la concertation entre les différentes collectivités locales,
• le suivi des programmes de formation au profit des élus locaux et des agents des collectivités locales.

Le Haut Conseil peut présenter des propositions aux pouvoirs publics.

Le Haut Conseil des collectivités locales est composé comme suit :

• un président de commune sur chaque région, élu par ses pairs de la même région, sur convocation du gouverneur territorialement compétent et ce dans un délai ne dépassant pas les deux mois à partir de la date de proclamation des résultats définitifs des élections municipales,
• les présidents des conseils municipaux des quatre municipalités les plus peuplées, sous réserve qu’elles appartiennent à des régions différentes,
• les présidents des conseils municipaux des quatre municipalités communes affichant le plus faible indice de développement, sous réserve qu’elles appartiennent à des régions différentes,
• les présidents des régions,
• les présidents des districts.

Le président de l’association des villes tunisiennes la plus représentative et un des représentants non élus de la Haute Instance des finances locales assistent aux sessions du Haut Conseil sans droit de vote.

Le président du Haut Conseil peut inviter toute personne dont la présence est jugée utile sans participation au vote.

Articles 47,48 du code des collectivités locales