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Instance Générale de Prospection et d’Accompagnement de Processus Décentralisé

Présentation

Présentation

Ce comité est chargé de réaliser les études nécessaires afin d’élaborer une approche nationale sur la mise en place de la décentralisation sur tout le territoire de la République et l’accompagnement des collectivités locales pour garantir leur engagement dans cette approche, et ceci à travers un processus participatif au niveau central, régional et local qui garantisse la contribution de tous les ministères, les structures publiques et les différentes composantes de la société civil

Mission

Mission

ce comité est chargé des missions suivantes :

  •  la coordination avec les ministères concernés afin de fixer les étapes de la décentralisation,

  • l’élaboration des plans stratégiques futures portant sur la concrétisation de la décentralisation en coordination avec les structures concernées,

  • réaliser les études et les recherches prospectives relatives à la situation des collectivités locales et veiller à leur développement,

  • établir un programme d’appui aux collectivités locales afin de les intégrer au processus de la décentralisation conformément aux dispositions du chapitre VII de la constitution,

  • planifier et fixer les relations entre les services centraux et collectivité locales, (communes, régions et districts),

  • aider les collectivités locales à élaborer des plans et orientations dans le domaine de la décentralisation.

Le comité est doté d’un pouvoir élargi dans le domaine de coordination, ses interventions touchent tous les niveaux suivants :

  • l’étude et l’appui des capacités des collectivités locales parmi les communes, régions et districts à l’exécution des nouvelles prérogatives déléguées et garantir la continuité des services fournis en préservant le même niveau de qualité, toute en veillant à leurs équilibres financiers internes.

  • coordination et suivi avec la Présidence du gouvernement et les différentes structures ministérielles lors de la fixation des prérogatives et missions à transférer du niveau central vers le niveau local, et fixer un calendrier de la décentralisation selon les capacités des collectivités locales du point de vue des ressources humaines, logistiques et matérielles ainsi que de la capacité des structures ministérielles à déléguer ses pouvoirs et prévoir les reformes administratives nécessaires.

Ce comité peut être dirigé par un haut cadre ayant le rang et les prérogatives de secrétaire général de ministère ou par une personnalité nationale dotée d’une expérience et des compétences dans le domaine de coordination entre les structures ministérielles. Pour l’accomplissement de ses missions, sont créées au sein du comité les structures suivantes :

1- La direction des études et des recherches.
2- La direction de coordination et programmation.
En outre, des commissions peuvent être créées, pour réaliser des études et des recherches dans leur domaine, par décision du ministre des affaires locales fixant les attributions, la composition et la durée du travail des dites commissions.