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Démarrage de la consultation nationale sur le processus de décentralisation

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet de la Consultation Nationale sur le Processus de Décentralisation

Les travaux de la consultation nationale sur le processus de la décentralisation se sont ouverts, mercredi, au Palais des Congrès à Tunis.
Cette consultation vise à identifier les différents obstacles qui entravent, jusque-là, le transfert des attributions et le pouvoir de l’Etat vers les collectivités territoriales ou les institutions publiques.

L’objectif de cette consultation qui s’étalera sur 3 mois sous forme de grands workshops, est de définir les priorités de la prochaine phase et par la même, d’évaluer l’expérience de la gouvernance locale, politique et administrative, a affirmé Lotfi Zitoun, ministre des Affaires locales, lors d’un point de presse, peu avant le démarrage de la consultation nationale. La consultation vise, également, à examiner le Code des collectivités locales et la loi électorale.

D’après Zitoun, cette consultation comporte ” une feuille de route” pour la mise en oeuvre du processus de la décentralisation.

Elle comporte des axes relatifs à la fiscalité locale tant en termes de développement des ressources que de gouvernance et à l’élection des conseils régionaux à l’horizon de l’année 2022.

La consultation sur la décentralisation s’articule autour de quatre axes principaux à savoir l’évaluation de la décentralisation à travers l’expérience des conseils élus des mairies en 218, la mise en œuvre du nouveau code des collectivités locales dans le cadre de la mise en place de la démocratie locale et l’élargissement des prérogatives des conseils des régions et des collectivités locales.

Un rapport sur cette consultation sera publié, pour appuyer le projet de loi en question qui sera, à son tour publié, le 19 novembre 2020 à l’occasion de la journée des collectivités locales.

Le ministère des Affaires locales est invité à présenter, à l’Assemblée des représentants du peuple, une évaluation de l’avancement du processus de décentralisation ainsi que des
propositions sur les moyens de développer et de parachever ce processus, de manière à consolider davantage le pouvoir local.

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