Le district est une collectivité locale dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière qui œuvre pour l’intégration et la complémentarité du développement économique global, équilibré et juste entre toutes les zones qui le composent. Article 356 du code des collectivités locales
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Instance Générale de Prospection et d’Accompagnement de Processus Décentralisé
Adresse 1003, Rue du Développement Cité Mahrajene Tél (+216) 70 243 800 / (+216) 70 243 801 Site web www.affaireslocales.gov.tn Email contact@minal.state.tn
Lire la suite »Code des collectivités locales
Loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales . Au nom du peuple, L’Assemblée des Représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article premier – La présente loi organique a pour objet …
Lire la suite »Centre de Formation et d’Appui à la Décentralisation
Haut Conseil des Collectivités Locales
Le Haut Conseil des collectivités locales est chargé de : l’examen des questions relatives au développement et à l’équilibre entre les régions,la coordination entre les politiques publiques, les plans, les programmes et les projets nationaux et locaux,la coordination avec les instances constitutionnelles et les ministères concernés par les affaires locales …
Lire la suite »Décentralisation
Le pouvoir local est fondé sur la décentralisation.La décentralisation est concrétisée par des collectivités locales comprenant des communes, des régions et des districts. Chacune de ces catégories couvre l’ensemble du territoire de la République conformément à un découpage déterminée par la loi.Des catégories particulières de collectivités locales peuvent être créées …
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