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Résultats de recherche pour: district

Les districts

Le district est une collectivité locale dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière qui œuvre pour l’intégration et la complémentarité du développement économique global, équilibré et juste entre toutes les zones qui le composent. Article 356 du code des collectivités locales

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Code des collectivités locales

Loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales . Au nom du peuple, L’Assemblée des Représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article premier – La présente loi organique a pour objet …

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Haut Conseil des Collectivités Locales

Le Haut Conseil des collectivités locales est chargé de : l’examen des questions relatives au développement et à l’équilibre entre les régions,la coordination entre les politiques publiques, les plans, les programmes et les projets nationaux et locaux,la coordination avec les instances constitutionnelles et les ministères concernés par les affaires locales …

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Décentralisation

Le pouvoir local est fondé sur la décentralisation.La décentralisation est concrétisée par des collectivités locales comprenant des communes, des régions et des districts. Chacune de ces catégories couvre l’ensemble du territoire de la République conformément à un découpage déterminée par la loi.Des catégories particulières de collectivités locales peuvent être créées …

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