Par décret gouvernemental n° 2019-351 du 10 avril 2019. Madame et Messieurs ci-après cités sont désignés membres de l’instance supérieure des finances locales : – Amel Elloumi Baouab, juge financier : présidente, – Fayçal Kazez, représentant du ministère chargé des affaires locales : membre, – Mohamed Lazhar Mazigh, représentant du …
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Décret gouvernemental n° 2018-745 du 23 août 2018.
Décret gouvernemental n° 2018-745 du 23 août 2018, fixant le régime d’attribution des indemnités à titre de remboursement des frais au profit des vices président de commune et ses adjoints . La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le MALE la mettra en ligne dès sa publication officielle. …
Lire la suite »Décret gouvernemental n° 2019-401 du 6 mai 2019
Décret gouvernemental n° 2019-401 du 6 mai 2019, fixant les conditions et les procédures de la mise en œuvre des mécanismes de la démocratie participative citées à l’article 30 du Code des collectivités locales . La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le MALE la mettra en ligne …
Lire la suite »Décret n° 2014-3505 du 30 septembre 2014
Décret n° 2014-3505 du 30 septembre 2014, fixant les conditions d’attribution des prêts et d’octroi des subventions par la caisse des prêts et de soutien des collectivités locale. Télécharger
Lire la suite »Décret gouvernemental n° 2016-367 du 18 mars 2016
Décret gouvernemental n° 2016-367 du 18 mars 2016, fixant les taux d’intérêt ainsi que les échéances de remboursement des prêts attribués par la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales.Télécharger
Lire la suite »Décret gouvernemental n° 365 du 18 mars 2016
Décret gouvernemental n° 365 du 18 mars 2016 portant création et fixant les attributions du ministère des affaires locales. Télécharger
Lire la suite »Décret gouvernemental n° 2016/805 du 13 juin 2016
Décret gouvernemental n° 2016/805 du 13 juin 2016 relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir. Télécharger
Lire la suite »Décret gouvernemental n° 2019-291 du 22 mars 2019, fixant les modalités et mécanismes de recrutement, promotion et titularisation aux municipalités
Décret gouvernemental n° 2019-291 du 22 mars 2019, fixant les modalités et mécanismes de recrutement, promotion et titularisation aux municipalités La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le MALE la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Lire la suite »Décret gouvernemental n° 2018-1060 du 17 décembre 2018, fixant les modalités et procédures de publication des actes et documents y afférents au Journal Officiel des collectivités locales et sur les sites électroniques des collectivités locales et de leur affichage
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaire locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales et …
Lire la suite »Décret gouvernemental n° 2018-264 du 12 mars 2018
Décret gouvernemental n° 2018-264 du 12 mars 2018, portant création d’une unité de gestion par objectifs au sein du ministère des affaires locales et de l’environnement pour le programme national de la propreté et de l’esthétique de l’environnement.
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