Décret gouvernemental n° 2018-746 du 7 septembre 2018, fixant l’indemnité globale et les avantages en nature accordés aux présidents des communes et déterminant ses critères. La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le MALE la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe …

Décret gouvernemental n° 2018-1060 du 17 décembre 2018, fixant les modalités et les procédures de publication et d’affichage des décisions des collectivités locales et des documents connexes au Journal officiel des collectivités locales et aux sites électroniques des collectivités locales. La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le …

Décret gouvernemental n° 2018-1060 du 17 décembre 2018, fixant les modalités et les procédures de publication et d’affichage des décisions des collectivités locales et des documents connexes au Journal officiel des collectivités locales et aux sites électroniques des collectivités locales. La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le …

Décret gouvernemental n° 2019-291 du 22 mars 2019, fixant les modalités et mécanismes de recrutement, promotion et titularisation aux municipalités . La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le MALE la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Décret gouvernemental n° 2019-401 du 6 mai 2019, fixant les conditions et les procédures de la mise en œuvre des mécanismes de la démocratie participative citées à l’article 30 du Code des collectivités locales . La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le MALE la mettra en ligne …

Décret gouvernemental n° 2019-169 du 18 février 2019, fixant le nombre des membres du comité provisoire de fonctionnement des communes.

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a rencontré aujourd’hui M. Mokhtar Hammami, ministre des Affaires locales et de l’Environnement de la Tunisie, soulignant ainsi le renforcement du dialogue politique entre la Tunisie et le Conseil de l’Europe. Elle a salué la coopération dans le domaine des réformes …

Réalisation d’une étude sur le transfert des compétences et de des ressources et sur l’adaptation du cadre financier nécessaires à une décentralisation effective en Tunisie Le Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement (MALE) a sollicité un financement de l’Agence Française de Développement (AFD), et a l’intention d’utiliser une partie …

Le Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MEHAT), en coordination avec le Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement (MALE), annonce l’ouverture des candidatures pour les municipalités afin de présenter des demandes de projets en exprimant leur intérêt pour participer à ce programme Télécharger le communiqué …

Le Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement organise, en partenariat avec la Banque Mondiale, le congrès régional sur la  promotion des écosystèmes oasiens en Afrique du Nord et Mauritanie, et ce, les 17 et 18 Mai 2019 à Tozeur. Ce congrès a pour objectif  le renforcement de la coopération et …