Flash actualités

Classic Layout

COMMUNIQUE

Le Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement annonce l’ouverture de l’appel à projets 2019 pour soumettre les demandes de projets par les collectivités locales tunisiennes en partenariat avec leurs homologues françaises, dans le cadre de la coopération décentralisée tuniso-française pour l’année 2019 Télecharger communique

Lire la suite »

Décret gouvernemental n° 2019-291 du 22 mars 2019, fixant les modalités et mécanismes de recrutement, promotion et titularisation aux municipalités

Décret gouvernemental n° 2019-291 du 22 mars 2019, fixant les modalités et mécanismes de recrutement, promotion et titularisation aux municipalités La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le MALE la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Lire la suite »

Décret gouvernemental n° 2018-1060 du 17 décembre 2018, fixant les modalités et procédures de publication des actes et documents y afférents au Journal Officiel des collectivités locales et sur les sites électroniques des collectivités locales et de leur affichage

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaire locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales et …

Lire la suite »

Décret gouvernemental n° 2018-264 du 12 mars 2018

Décret gouvernemental n° 2018-264 du 12 mars 2018, portant création d’une unité de gestion par objectifs au sein du ministère des affaires locales et de l’environnement pour le programme national de la propreté et de l’esthétique de l’environnement.

Lire la suite »

Décret gouvernemental n° 2018-746 du 7 septembre 2018, fixant l’indemnité globale et les avantages en nature accordés aux présidents des communes et déterminant ses critères

Décret gouvernemental n° 2018-746 du 7 septembre 2018, fixant l’indemnité globale et les avantages en nature accordés aux présidents des communes et déterminant ses critères La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT, Le MALE la mettra en ligne dès sa publication officielle, Entre-temps, veuillez consulter la …

Lire la suite »