cadre juridique

Note du 22 décembre 2015 relative à la mise en place du système de gestion des plaintes. Télécharger

Note d’orientation du 7 octobre 2015 relative à l’élaboration du Programme Annuel de Renforcement des Capacités (PARC).Télécharger Note relative à la mise en place du système de gestion des plaintesTélécharger

Note du 25 février 2016 d’orientation relative aux procédures de gestion environnementale et sociale des projets d’investissements inclus dans le Programme de Développement Urbain et de Gouvernance Locale (PDUGL) pour la période 2016-2019. Télécharger

Convention cadre concernant la réalisation du programme spécifique du réhabilitation des quartiers populaires.Télécharger

Arrêté du ministre des affaires locales et de l’environnement et du ministre des finances du 14 novembre 2017, modifiant et complétant l’arrêté de ministre de l’intérieur et de finances du 13 juillet 2015, fixant les conditions minimales requises pour le transfert des subventions annuelles par la caisse des prêts et …

Arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre des finances du 03 Août 2015, fixant les modalités de calcul des subventions globales non affectées mentionnées à l’article 6 du décret 2014-3505 du 30 septembre 2014. Télécharger

Arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre des finances du 29 décembre 2015 fixant les critères d’évaluation annuelle et indépendante des performances des collectivités locales mentionnés à l’article 11 du décret 2014-3505 du 30 septembre 2014 .Télécharger

Arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre des finances du 13 juillet 2015, fixant les conditions minimales requises pour le transfert des subventions annuelles par la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales aux collectivités localesTélécharger

Décret n° 2014-3505 du 30 septembre 2014, fixant les conditions d’attribution des prêts et d’octroi des subventions par la caisse des prêts et de soutien des collectivités locale. Télécharger

Décret gouvernemental n° 2016-367 du 18 mars 2016, fixant les taux d’intérêt ainsi que les échéances de remboursement des prêts attribués par la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales.Télécharger