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Décret gouvernemental n° 2018-264 du 12 mars 2018, portant création d’une unité de gestion par objectifs au sein du ministère des affaires locales et de l’environnement pour le programme national de la propreté et de l’esthétique de l’environnement.
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Décret gouvernemental n° 2018-746 du 7 septembre 2018, fixant l’indemnité globale et les avantages en nature accordés aux présidents des communes et déterminant ses critères
Décret gouvernemental n° 2018-746 du 7 septembre 2018, fixant l’indemnité globale et les avantages en nature accordés aux présidents des communes et déterminant ses critères La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT, Le MALE la mettra en ligne dès sa publication officielle, Entre-temps, veuillez consulter la …
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